des résultats record, mais encore très peu d’impôts en France

Longtemps pointé du doigt quand il s’agit de fiscalité et d’impôt à la maison, Netflix a décidé d’être meilleur élève depuis l’an dernier. Mais malgré sa “bonne volonté”, il semblerait que le leader du streaming ne se soit pas encore complètement débarrassé de ses vieilles habitudes. Les bénéfices générés en France ne suivent pas la tendance…

Netflix et le fisc français, une relation plus apaisée ?

Difficile de savoir sur quel pied danser quand on parle de Netflix. Le géant du streaming connaît une intense baisse d’abonnés depuis le début de 2022, mais il affiche d’énormes revenus et des records d’audience vertigineux avec la saison 4 de Choses étranges ou la deuxième saison de La Chronique de Bridgerton. Sans parler du phénomène Jeu de calmar.

Maître incontesté sur le marché de la SVOD il n’y a pas si longtemps, Netflix est de plus en plus fragilisé. Et sa relation avec les impôts en France n’arrangera sûrement pas les choses. Même s’il y a mieux. En effet, jusqu’à l’année dernière, lorsque les abonnés français souscrivaient à Netflix, c’était avec une filiale néerlandaise, Netflix International BV, qu’ils traitaient. Ce qui était très pratique fiscalement parlant. Depuis 2021, tout passe par Netflix Services France SA, une structure locale.

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Conséquence, le chiffre d’affaires réalisé par Netflix en France l’an dernier a explosé. On passe de 47 millions d’euros en 2020 à plus d’un milliard d’euros en 2021, selon nos confrères de Capital. Forcément, avec un chiffre d’affaires désormais enregistré en France, il y a du changement. En supposant que les utilisateurs aient choisi la formule intermédiaire, l’abonnement à 13,49 euros par mois, on compte 8,8 millions d’abonnés en France.

Ainsi, quand on parle de chiffre d’affaires en France, on est sur une amélioration de Netflix. Mais un nuage reste bien présent dans ce beau ciel bleu.

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“Peut faire mieux”

Malgré un chiffre d’affaires impressionnant ici, la marge déclarée par Netflix en France reste très maigre : seulement 2 %. Qui dit petite marge dit, en toute logique, petit impôt sur les bénéfices. En effet, Netflix a dû débourser la modique somme de 6,5 millions d’euros l’an dernier.

Cependant, la maison mère aux États-Unis a affiché des bénéfices de 20 % sur la même période. Il y a quelque chose qui ne va pas. Si Netflix France avait généré une marge similaire à la maison mère, l’entité aurait dû payer environ 65 millions d’euros d’impôt sur le revenu. Un décalage entre la réalité et ce qui aurait pu (aurait dû ?) être…

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En réalité, Netflix France reverse 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du groupe, dont Netflix International BV. Considéré comme un simple distributeur du service, Netflix Services France SA ne conserve qu’une commission de distribution. Ceci explique la différence entre les bénéfices générés par la société mère et ceux de l’entité française.

Mais pouvons-nous vraiment blâmer Netflix pour quoi que ce soit ? En fait, pas vraiment. L’entreprise gère à merveille l’optimisation fiscale et tout est légal. Cette commission de répartition serait décidée selon les principes de l’OCDE sur les prix de transfert entre filiales d’un même groupe. Rien d’illégal à l’horizon, donc. Mais rien de vraiment juste pour les autres entreprises françaises. Comme souvent chez les géants du numérique.

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Rendons tout de même à César ce qui est à César. Si Netflix tire quelques ficelles pour payer moins d’impôts sur les bénéfices en France, la filiale française paie malgré tout une TVA de 20% sur les services en ligne, paie une taxe de 5,15% sur son chiffre d’affaires au CNC (Centre National de la Cinématographie) et investit chaque année plus de 200 millions d’euros dans des films et séries européens. Mais il peut (et doit) faire mieux.

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