Funérailles : cette nouvelle règle en cas de décès qu’il faut connaitre, selon l’UFC-Que choisir !

Depuis des semaines, les Français doivent faire face à de nombreux changements dans leur vie. Tickets restau, retraites, et désormais funérailles, il y a des sujets auxquels il faut se mettre à la page.

Tout ce qui change sur les funérailles

Ce vendredi 12 août, l’UFC-Que choisir a décidé d’alerter les Français sur une grande nouveauté. Cette dernière concerne les funérailles. Un décret publié le 6 août au Journal officiel a fait état d’une plus grande transparence au sujet de la vente des métaux récupérés. Et ce, après une crémation.

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Le nouveau décret n° 2022-1127 qui porte « diverses mesures relatives à la réglementation funéraire » vient en application de la loi du 21 février 2022. Dite « loi 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

L’intérêt de ce décret pour les funérailles ? Faciliter « le fonctionnement des institutions locales. Et de mieux adapter les prises de décisions aux réalités des territoires », comme l’indique l’UFC-Que Choisir.

Ce décret veut désormais « l’actualisation relative à l’identité devant figurer sur la plaque apposée sur le cercueil ». En effet, cette fameuse plaque doit désormais contenir plus d’amples infos.

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Désormais, il va falloir noter l’année du décès, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille. Mais aussi le nom d’usage du défunt, lorsqu’il y en a un. L’UFC-Que choisir a donné d’autres infos sur cette nouveauté pour les funérailles.

Tout savoir sur la récupération des métaux

L’asso qui a pour but principal de protéger les consommateurs a fait des révélations sur les funérailles. Elle a révélé : « Si un corps voué à la crémation est placé dans un cercueil composé d’un matériau non combustible, le maire peut désormais autoriser les personnes en charge des funérailles à ouvrir ce cercueil« .

Avant d’ajouter aussi : « Et ce, afin de transférer le corps dans un cercueil adapté. Cette autorisation écrite et gratuite doit être délivrée au max 6 jours après réception de la demande ».

L’UFC-Que choisir a révélé : « Cette demande doit aussi s’accompagner d’un certificat médical. Il doit attester que le défunt n’avait pas non plus, une infection transmissible« . Mais ce n’est pas tout.

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Il y a un nouveau changement sur les funérailles à noter. La récupération des métaux issus de la crémation d’un défunt va faire l’objet d’un meilleur encadrement. Les familles vont avoir le mot à dire.

Grâce à ce nouveau décret, les familles ou encore les autorités délégantes vont pouvoir prendre une décision. Suivant les cas, ils pourront décider de la destination de ces fameux métaux. Le décret a d’ailleurs mis en avant les possibilités.

Gros changement pour les concessions funéraires

L’UFC-Que Choisir a bien souligné sur les funérailles : « Le produit de la cession des métaux peut faire l’objet d’un don à une ou des communes. Dans ce cas, cette somme ne pourra servir qu’à la prise en charge des frais d’obsèques des personnes qui n’ont pas assez d’argent« .

Pour la 2ᵉ option : « Le crématorium a aussi la possibilité de faire don de cette somme à une asso d’intérêt général. Ou d’une fondation. Cette dernière doit être reconnue d’utilité publique ».

En revanche, il faut que la commune publie une liste au sujet des fondations concernées. Pour finir, le décret a pris une autre grande décision au sujet des funérailles.

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« Le décret fait passer à 1 an, au lieu de 3 ans, le délai après lequel une mairie peut reprendre une concession funéraire de plus de 30 ans. Dont elle a fait l’état d’abandon dans un procès-verbal ».

Une chose est sûre, il faut prendre en compte ces nombreux changements au sujet des funérailles. Ce décret doit désormais s’appliquer après un décès.

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