Netflix paie toujours une taxe symbolique en France

Depuis 2021, Netflix est un peu plus vertueux d’un point de vue fiscal. Les abonnés français, au lieu de signer leur contrat avec la société néerlandaise Netflix International BVdésormais sous contrat avec une structure française, Netflix Services France SAS. Résultat : le chiffre d’affaires réalisé en France, jusqu’alors collecté aux Pays-Bas, est désormais déclaré en France. En pratique, les revenus de Netflix Services France SAS a donc explosé, passant de 47 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros en 2021, selon les comptes consultés par Capital. Ce chiffre d’affaires correspond à 8,8 millions d’abonnés, en supposant que les abonnés choisissent majoritairement l’offre milieu de gamme à 13,49 euros TTC (11,24 euros HT) par mois, comme le montre une étude de Park Associates. Depuis, le nombre d’abonnés français a encore grimpé pour dépasser les 10 millions, comme l’a déclaré le n°2 Ted Sarandos, ce qui correspond à un chiffre d’affaires de 1,35 milliard d’euros.

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Hélas, cette vertu fiscale est trompeuse. Car, si le chiffre d’affaires déclaré en France explose, tel n’est pas le cas des profits. En 2021, la filiale française a dégagé 22,3 millions d’euros de résultat opérationnel courant, soit une marge lilliputienne de 2%. A titre de comparaison, la maison mère américaine a dégagé une marge opérationnelle avant impôt de 20% l’an dernier. Si la filiale française avait la même rentabilité, elle aurait dégagé 230 millions d’euros de résultat opérationnel avant impôts.

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Le bénéfice généré en France étant modeste, l’impôt sur les bénéfices l’est donc tout autant : une charge de seulement 6,5 millions d’euros l’an dernier. Si la rentabilité de la filiale française était de 20%, alors le Californien paierait environ 65 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices.

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Si la rentabilité de Netflix Services France SAS est si petit, c’est grâce à un dispositif d’optimisation fiscale tout à fait légal. La filiale française reverse 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, principalement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle n’est qu’une simple distributrice du service, qui ne touche qu’une commission de distribution. Ses comptes indiquent : « la marge opérationnelle retenue par Netflix Services France SAS est un rendement de pleine concurrence conformément à la politique de prix de transfert du groupe Netflix ». En clair, Netflix assure que la commission de répartition retenue par la filiale française n’est pas décidée sur le doigt, mais selon les principes de l’OCDE sur les prix de transfert entre filiales d’un même groupe. Concrètement, le service de streaming affirme que cette commission est fixée sur la base des prix du marché pour des services comparables, ce que les fiscalistes appellent le principe de pleine concurrence.

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A noter que la filiale néerlandaise dispose d’un simple contrat de licence. Résultat : sa rentabilité est également faible, et donc l’impôt versé au fisc batave aussi.

Outre l’impôt sur le revenu, Netflix remplit également un grand nombre d’obligations en France. Elle paie 20 % de TVA sur les services en ligne, soit 240 millions d’euros l’an dernier. Elle verse également au Centre national du cinéma (CNC) une taxe de 5,15 % sur son chiffre d’affaires en France. Enfin, le décret transposant la directive SMAD l’oblige à investir 20% de son chiffre d’affaires réalisé en France dans des films et séries européens. Ce qui représente 200 millions d’euros par an, selon Ted Sarandos.

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Netflix a encore payé une taxe ridicule en France l’année dernière

Sur son long chemin vers la vertu fiscale, Netflix avait déjà renoncé en 2019 à un sulfureux schéma d’optimisation fiscale, même s’il était aussi légal. Historiquement, les opérations hors des États-Unis étaient détenues par CV de Netflix Global Holdings, une société basée aux Pays-Bas mais résidente fiscale aux îles Caïmans. Mais une réorganisation a eu lieu en 2019. Désormais, les activités internationales sont détenues directement par la maison mère américaine, sans passer par les îles Caïmans.

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Explication : ce détour vers un paradis fiscal exotique est devenu inutile depuis une nouvelle loi adoptée par Donald Trump fin 2017. Désormais, les entreprises américaines paient des impôts au fisc américain uniquement sur leurs activités américaines, et non plus sur leurs activités étrangères. Ainsi, les bénéfices réalisés à l’étranger n’ont plus besoin d’être stockés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc américain.

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