Netflix peut désormais déclarer ses revenus en France, son optimisation fiscale lui permet toujours de payer très peu d’impôts

Netflix facture désormais ses clients français en France. Mais l’entreprise n’a pas dit adieu à ses anciennes pratiques d’optimisation fiscale qui lui permettent d’économiser près de 60 millions d’euros d’impôts.

La démonstration est faite par nos collègues de Capital. Depuis 2021, les abonnés français à Netflix ne sont plus facturés par la filiale néerlandaise du géant américain, mais bel et bien par Netflix Services France SAS. Depuis, les revenus de cette société immatriculée en France ont explosé, passant de 47 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard en 2021. Du coup, l’impôt sur les sociétés payé par Netflix aurait également dû augmenter. . Cependant, ce n’est pas le cas.

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En effet, la filiale tricolore de Netflix reverse 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités, situées dans des pays où la fiscalité est bien plus attractive comme… les Pays-Bas. Une opération qui, malgré les évolutions de la loi, reste parfaitement légale (respect des modalités de transferts entre filiales de l’OCDE). A tel point que Netflix France n’a payé que 6,5 millions d’euros d’impôts l’an dernier, ne déclarant que 22,3 millions de bénéfices (ce qui correspond à une marge de 2%). A titre de comparaison, aux Etats-Unis, la maison mère de Netflix a réalisé environ 20% de marge opérationnelle avant impôt l’an dernier. Si Netflix avait vraiment joué le jeu, l’entreprise aurait payé environ 65 millions d’euros d’impôts en France, selon les calculs de nos confrères de Capital.

Il faut aussi savoir que Netflix paie très peu d’impôts aux Pays-Bas, où l’entreprise parvient à avoir une rentabilité très faible. Cela n’empêche pas la maison mère d’affirmer sa bonne volonté fiscale dans le monde entier. Elle rappelle avoir notamment réorganisé ses activités pour exclure, en 2019, une entité enregistrée aux îles Caïmans. Un paradis fiscal par lequel passait une bonne partie de ses revenus. Désormais, tout est directement détenu par la société américaine, sans que cela ait finalement un impact sur le taux d’imposition de la société. Oui, les lois fiscales mises en place par Donald Trump en 2017, et toujours appliquées, permettent aux entreprises américaines de rapatrier les fruits de leurs activités à l’étranger en ne payant que des impôts sur leurs activités américaines.

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A noter que Netflix France contribue en France par d’autres moyens que le seul impôt sur les sociétés : l’entreprise a collecté 240 millions d’euros de TVA sur les services en ligne l’an dernier, verse 5,15% de ses revenus au CNC et doit investir 20% de ses revenus. chiffre d’affaires national dans la production de contenus européens.

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